Loi 25 · Confidentialité
Politique de confidentialité et de messages texte (SMS)
Commercialisation S.A. (« nous ») respecte la vie privée de ses clients, partenaires et visiteurs. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25.
1Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
2Renseignements que nous recueillons
- Coordonnées : nom, courriel, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, lorsque vous nous écrivez, nous appelez ou devenez client.
- Renseignements commerciaux : commandes, factures, paiements et échanges liés à nos services.
- Données techniques du site : adresse IP, type de navigateur, date et heure de la visite, conservées brièvement par notre hébergeur pour la sécurité du site.
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous.
3Comment nous les recueillons
Directement auprès de vous (courriel, téléphone, entente commerciale) ou, pour les clients des garages qui utilisent le logiciel Tires Shop, par l'intermédiaire de ce garage, qui recueille vos renseignements et votre consentement.
4Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à vos demandes et vous fournir nos produits et services;
- Facturer, recevoir les paiements et tenir nos registres comptables et fiscaux;
- Fournir, soutenir et sécuriser le logiciel Tires Shop;
- Envoyer des messages texte (SMS) et des courriels transactionnels (voir la section 7);
- Respecter nos obligations légales.
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.
5Logiciel Tires Shop : notre rôle
Lorsqu'un garage utilise Tires Shop, c'est le garage qui est responsable des renseignements de ses propres clients. Commercialisation S.A. agit comme fournisseur de services : nous hébergeons et traitons ces renseignements uniquement pour le compte du garage, selon ses instructions, et nous ne les utilisons à aucune autre fin. Les données de chaque garage sont séparées et sauvegardées chaque nuit sous forme chiffrée.
6Communication et fournisseurs de services
Seules les personnes autorisées qui en ont besoin pour leur travail ont accès aux renseignements. Nous faisons appel à des fournisseurs qui reçoivent uniquement ce qui est nécessaire à leur mandat, et qui sont tenus contractuellement de protéger les renseignements :
- Hébergement des données du logiciel (Supabase) : au Canada;
- Hébergement du site et réseau (Cloudflare), envoi de courriels (Resend), envoi de SMS (Twilio) et paiements par carte (Stripe) : ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
Avant toute communication à l'extérieur du Québec, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, comme l'exige la loi. Des renseignements détenus à l'étranger peuvent être soumis aux lois de ce pays. Les renseignements peuvent aussi être communiqués lors de la vente ou de la réorganisation de l'entreprise, ou lorsque la loi l'exige.
7Messages texte (SMS)
- Le logiciel Tires Shop envoie des SMS au nom des garages clients : factures, soumissions, rappels de rendez-vous ou d'entreposage de pneus et, seulement avec votre accord distinct, des offres promotionnelles.
- Vous recevez des SMS seulement si vous avez donné votre numéro et votre consentement au garage.
- La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.
- Répondez STOP (ou ARRÊT) pour ne plus recevoir de messages. Répondez HELP (AIDE) pour obtenir de l'aide, ou écrivez à info@commercialisationsa.com.
- Les numéros de téléphone et les consentements SMS ne sont jamais partagés ni vendus à des tiers à des fins de marketing.
8Conservation
Nous conservons les renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les registres comptables et fiscaux sont conservés au moins six ans, comme l'exigent les lois fiscales. Ensuite, les renseignements sont détruits ou rendus anonymes de façon sécuritaire. Les données des garages sont conservées pendant la durée de leur abonnement, puis remises au garage ou détruites selon son choix.
9Sécurité et incidents de confidentialité
Nous appliquons des mesures techniques et administratives raisonnables : accès protégés par mot de passe et par rôle, connexions chiffrées, sauvegardes chiffrées, accès limité aux personnes autorisées. Aucune mesure n'est parfaite. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents, comme l'exige la loi.
10Vos droits
Vous pouvez en tout temps :
- demander l'accès à vos renseignements personnels et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales ou contractuelles;
- demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d'un renseignement, dans les cas prévus par la loi.
Écrivez au responsable (section 1). Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité, et nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous êtes client d'un garage qui utilise Tires Shop, vous pouvez aussi vous adresser directement à ce garage.
11Plaintes
Pour toute question ou plainte, communiquez d'abord avec notre responsable (section 1). Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.
12Témoins (cookies)
Ce site n'utilise aucun témoin publicitaire ni outil de suivi. Il garde seulement votre choix de langue (français ou anglais) dans votre navigateur. Les polices de caractères et les images sont hébergées sur notre propre site.
13Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de changement important, nous l'indiquerons sur ce site.